Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants de FANORENA, édité par AN NOU AI'.

Article 2 — Description de l'offre

FANORENA propose des formules d'abonnement (mensuel ou annuel) détaillées sur la page tarifs, ainsi qu'une offre sur devis pour les besoins spécifiques. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription.

Article 3 — Essai gratuit

FANORENA propose un essai gratuit de 14 jours, sans engagement, permettant de tester le service avant toute souscription payante. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai gratuit, sauf mention contraire au moment de l'inscription.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) selon la formule choisie. En cas de facturation annuelle, le montant total est prélevé en une fois au début de la période, comme indiqué sur la page tarifs.

Article 5 — Durée et renouvellement

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'application ou le portail client Stripe ; elle prend effet à la fin de la période en cours.

Article 6 — Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, une période de grâce de 7 jours est accordée pendant laquelle l'accès reste actif afin de permettre la régularisation du moyen de paiement. À l'issue de cette période, en l'absence de régularisation, l'accès à l'organisation passe en lecture seule jusqu'à mise à jour du moyen de paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Pour les utilisateurs professionnels (B2B), le droit de rétractation légal ne s'applique pas.

Article 8 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte » ou le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée à contact@fanorena.com dans un délai raisonnable suivant le prélèvement contesté.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de AN NOU AI'.