Conditions générales d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application FANORENA, éditée par AN NOU AI', destinée à la gestion de chantiers du BTP (planning, interventions, documents, photos, commandes, équipes).
Article 2 — Acceptation
L'accès et l'utilisation de FANORENA impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Article 3 — Accès au service
FANORENA est accessible via inscription en ligne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 — Comptes et organisations
La création d'un compte entraîne la création ou le rattachement à une organisation. L'administrateur d'une organisation dispose de droits de gestion sur les membres de son organisation (rôles, accès, suppression). Les données d'une organisation sont isolées de celles des autres organisations.
Article 5 — Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser FANORENA conformément à sa destination (gestion de chantiers professionnels) et à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du service ;
- tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas ou contourner les mesures de sécurité ;
- déposer des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses.
Article 6 — Disponibilité
FANORENA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Article 7 — Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des données et contenus qu'il dépose sur FANORENA. AN NOU AI' ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du service, d'une perte de données résultant d'une négligence de l'utilisateur, ou d'un cas de force majeure.
Article 8 — Suspension et résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement de l'abonnement ou d'usage frauduleux, AN NOU AI' se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, après information préalable lorsque cela est possible. L'utilisateur peut supprimer son compte ou son organisation à tout moment depuis l'application.
Article 9 — Propriété intellectuelle
FANORENA, sa structure, son code et ses éléments graphiques sont la propriété de AN NOU AI'. Les données déposées par l'utilisateur (documents, photos, plannings) restent sa propriété ; l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose.
Article 10 — Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AN NOU AI'.