Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application FANORENA, éditée par AN NOU AI', destinée à la gestion des interventions et des opérations terrain (planning, interventions, documents, photos, commandes, équipes) : construction et bâtiment, maintenance et service après-vente, énergie et infrastructures, facility management, industrie et production, services techniques de terrain.

Dans l'ensemble des présents documents contractuels, le terme « chantier » désigne l'unité de travail à laquelle se rattachent les interventions, les documents et les équipes. Selon le secteur d'activité déclaré par l'organisation, l'application peut la nommer chantier, site, intervention, installation, opération ou mission ; la portée juridique en est identique.

Article 2 — Acceptation

L'accès et l'utilisation de FANORENA impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 3 — Accès au service

FANORENA est accessible via inscription en ligne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Comptes et organisations

La création d'un compte entraîne la création ou le rattachement à une organisation. L'administrateur d'une organisation dispose de droits de gestion sur les membres de son organisation (rôles, accès, suppression). Les données d'une organisation sont isolées de celles des autres organisations, sous la seule réserve des accès que l'organisation ouvre elle-même à une entreprise partenaire dans les conditions de l'article 5.

Article 5 — Collaboration inter-entreprises

FANORENA permet à une organisation d'ouvrir un ou plusieurs de ses chantiers à une autre organisation utilisatrice du service, désignée « entreprise partenaire » : sous-traitant, cotraitant, bureau d'études ou tout autre intervenant extérieur à l'entreprise.

5.1 Mise en place. L'invitation est émise par un administrateur de l'organisation invitante et ne produit d'effet qu'après acceptation expresse par l'organisation invitée. Une organisation peut, depuis ses paramètres, refuser de recevoir des invitations.

5.2 Étendue de l'accès. L'accès d'une entreprise partenaire est limité aux chantiers qui lui sont expressément attribués et, à l'intérieur de chacun, aux seules briques que l'organisation invitante a désignées (interventions, états des lieux, réserves, tâches, réunions, commandes). Le reste de l'espace de l'organisation invitante — ses autres chantiers, la liste de ses membres, ses documents et ses paramètres — demeure inaccessible à l'entreprise partenaire.

5.3 Droits de l'entreprise partenaire. L'entreprise partenaire peut consulter et alimenter les briques qui lui sont ouvertes. Elle ne peut ni supprimer les contenus du chantier, ni administrer le chantier, ni y inviter de tiers, ni accéder à la gestion de l'organisation invitante.

5.4 Révocation. L'organisation invitante peut retirer à tout moment, sans préavis ni motif, l'accès à un chantier ou l'ensemble du partenariat. La révocation prend effet immédiatement. Les contenus créés par l'entreprise partenaire dans le chantier y restent attachés et demeurent sous la responsabilité de l'organisation invitante.

5.5 Relations entre les entreprises. Le partenariat est une fonctionnalité technique. FANORENA n'est pas partie au contrat, au marché ou au contrat de sous-traitance qui lie les deux entreprises et n'intervient pas dans leurs relations commerciales. Chaque organisation demeure responsable des contenus qu'elle dépose et de l'usage qu'elle fait des informations auxquelles elle accède.

Article 6 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser FANORENA conformément à sa destination (gestion d'interventions et d'opérations professionnelles) et à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du service ;
• tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas ou contourner les mesures de sécurité ;
• déposer des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses.

Article 7 — Disponibilité

FANORENA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Article 8 — Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des données et contenus qu'il dépose sur FANORENA. AN NOU AI' ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du service, d'une perte de données résultant d'une négligence de l'utilisateur, ou d'un cas de force majeure.

Article 9 — Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement de l'abonnement ou d'usage frauduleux, AN NOU AI' se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, après information préalable lorsque cela est possible. L'utilisateur peut supprimer son compte ou son organisation à tout moment depuis l'application.

Article 10 — Propriété intellectuelle

FANORENA, sa structure, son code et ses éléments graphiques sont la propriété de AN NOU AI'. Les données déposées par l'utilisateur (documents, photos, plannings) restent sa propriété ; l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose.

Article 11 — Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AN NOU AI'.